Date : 05/02/2011

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Association "LES AMIS du CANAL du NIVERNAIS"
STATUTS
Origine des statuts le 22 juin 1989 modifiés lors de l’AG extraordinaire du 5 février 2011.

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Les Amis du Canal du
Nivernais" (A.C.N.).

Article 2
Cette association a pour buts d'étudier, de sauvegarder, de développer le Canal du
Nivernais sur l'ensemble de son parcours dans les départements de l'Yonne et de la
Nièvre.

Article 3
Le siège social est fixé au domicile du(de la) Président(e).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de :
a) Membres d’honneur
Sont membres d'honneur :
Les anciens Présidents des A.C.N., Le Président du Conseil Régional en
exercice, les Présidents des Conseils Généraux de l’Yonne et de la Nièvre en
exercice et également, toute personne ayant rendu service à l’association et
désignée par son conseil d’administration.
b) Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une
cotisation annuelle et qui ont approuvé les présents statuts.
Le montant des cotisations des différentes catégories d’adhérents (couple,
individuel, bienfaiteur, société, etc.) est fixé chaque année, pour l’année n+1, par
l'assemblée générale de l’année n.
c) Membres de droit
Sont membres de droit les personnes dont la liste suit, (liste non exhaustive
pouvant être accrue par simple décision du conseil d'administration).
· L'ingénieur en charge du Canal du Nivernais ou son délégué.
· Les présidents des deux Syndicats (Nièvre, Yonne) Mixtes Touristiques du
Canal du Nivernais ou leurs délégués.
· Le directeur (la directrice) des canaux et du tourisme au Conseil Régional de
Bourgogne ou son délégué.
· Les présidents des Agences de Développement Touristique de la Nièvre et
de Yonne ou leurs délégués.
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ACN – Les Amis du Canal du Nivernais - ACN

Article 5 - Admission
Est admise toute personne ayant versé sa cotisation annuelle.
Pour les mineurs, il sera demandé une autorisation parentale.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
· la démission,
· le décès,
· la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la
cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été Invité par lettre recommandée à se
présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
En cas de litige grave, l'intéressé pourra faire appel au cours de la prochaine
assemblée générale qui décidera ou non de la radiation.

Article 7 - Ressources
· Le montant des cotisations,
· Le produit des manifestations, droits d'entrée, prix des services rendus ou prestations
fournies,
· Les revenus des biens de l'association ou de ses travaux,
· Les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes, de la Région Bourgogne
et de l’Europe et de toute autre institution.
· Les dons matériels.

Article 8 - Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil de 9 à 15 membres, élus pour 3 ans et
renouvelables par tiers, tous les ans, par l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu
pour un an, composé de :
· 1 président
· 2 vice-présidents
· 1 secrétaire
· 1 trésorier.
La fonction d'administrateur est bénévole et ne peut percevoir aucune rétribution.
Toutefois, les administrateurs peuvent percevoir des remboursements de frais,
approuvés par le conseil d’administration.
La moitié au moins des sièges du conseil d'administration devra être occupé par des
membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le conseil d'administration peut comprendre des membres de droit, toutefois, ils ne
peuvent dépasser le tiers de l'effectif total des membres du conseil.

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation
du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil
d'administration puisse délibérer valablement.
Si un membre du conseil n'assiste pas à 3 réunions consécutives, sans motif, il pourra
être considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les
instructions ci-dessous.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du (de la)
Président(e) sera prépondérante.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit comprendre au moins le quart des
membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est
convoquée à 15 jours d'intervalle et cette fois délibère quel que soit le nombre de
membres présents.
Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'assemblée et expose, la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret
des membres du conseil sortants.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations le jour de l'assemblée.
Est éligible tout membre majeur à jour de ses cotisations adhérent depuis 6 mois au
moins à compter du jour de l'assemblée.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président en cas de dissolution
ou de modification statutaire et si besoin est, sur demande de la moitié plus un des
membres inscrits.
Les conditions de délibération sont les mêmes que celles prévues à l'article 10.

Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif s'il y a
lieu, est dévolu conformément à l'article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
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Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association.

Article 14
Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tout changement survenant dans
l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications
apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois
mois.

Fait à Clamecy, le 5 Février 2011
La Présidente Le Secrétaire
Odile Marminat Jean-Claude Guillaume